Conditions Générales de Vente.

01Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre :

• L'éditeur : Jennifer Galais, auto-entrepreneur, ci-après dénommé « OlympAI » ;
• Le Client : toute personne physique majeure (consommateur) ou morale (professionnel) souscrivant un abonnement payant via le site www.olympai.fr.

Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

02Description des services

OlympAI est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant la création, la configuration et l'exploitation d'agents conversationnels propulsés par intelligence artificielle. Les fonctionnalités incluent notamment :

• Création d'agents IA personnalisés ;
• Intégration sur sites web via widget ;
• Connexion à des services tiers (WhatsApp, Calendly, Notion, etc.) ;
• Tableau de bord analytique ;
• Capture automatique de prospects (leads) ;
• Multi-langues, voix synthétique, reconnaissance vocale.

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement souscrit.

03Plans et tarifs

OlympAI propose plusieurs formules d'abonnement, dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page tarifs. À la date de mise à jour des présentes CGV, les plans sont :

Les tarifs sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Une réduction de 20% est appliquée pour les abonnements annuels.

OlympAI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements suivants, après un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

04Souscription

La souscription se fait en ligne sur le Site, après création d'un compte utilisateur. Le Client renseigne ses informations, choisit un plan et procède au paiement. À l'issue de la transaction, un email de confirmation est envoyé.

Pour souscrire, le Client doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans (ou être une personne morale dûment représentée) ;
• Disposer de la capacité juridique pour contracter ;
• Fournir des informations exactes et à jour.

05Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. OlympAI ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

L'abonnement est facturé d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le prélèvement automatique a lieu à chaque échéance.

En cas d'échec de paiement, l'accès au service pourra être suspendu après 7 jours de relance infructueuse.

06Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an, renouvelable tacitement à l'identique sauf résiliation par le Client.

Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

Résiliation par OlympAI

OlympAI se réserve le droit de résilier l'abonnement, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Manquement grave aux présentes CGV ou aux Conditions Générales d'Utilisation ;
• Utilisation frauduleuse du service ;
• Défaut de paiement persistant.

07Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il commence à utiliser le service avant la fin du délai de 14 jours (création d'un agent, envoi de messages, etc.).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut adresser un email à olympai@outlook.fr en précisant son nom, l'objet de sa souscription et la date.

08Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux présentes CGV et aux CGU ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales (incitation à la haine, contenus pédopornographiques, escroquerie, etc.) ;
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'OlympAI et de ses partenaires.

09Disponibilité du service

OlympAI s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité du service de 99,5 % sur l'année, hors maintenance programmée.

OlympAI ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, à des défaillances de prestataires tiers (Anthropic, Stripe, OVH, Railway, Twilio, etc.) ou à des actes de maintenance d'urgence.

10Garanties et limitation de responsabilité

OlympAI garantit la conformité du service à sa description. Toutefois, le service est fourni « en l'état » et OlympAI ne garantit pas qu'il sera exempt de toute erreur ou interruption.

Le Client est seul responsable du contenu, du paramétrage et de l'utilisation des agents IA qu'il crée. OlympAI ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des réponses générées par les agents.

En toute hypothèse, la responsabilité d'OlympAI, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

11Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Clients est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

12Médiation et règlement des litiges

En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse olympai@outlook.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

13Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du domicile du Client consommateur, ou des tribunaux de Pontoise pour les Clients professionnels.

14Modification des CGV

OlympAI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut de résiliation par le Client dans ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.