Conditions Générales de Vente.

01Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre :

• L'éditeur : Jennifer Galais, entrepreneur individuel, ci-après dénommé « OlympAI » ;
• Le Client : toute personne physique majeure (consommateur) ou morale (professionnel) souscrivant un abonnement payant via le site www.olympai.fr.

Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

02Description des services

OlympAI est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant la création, la configuration et l'exploitation d'agents conversationnels propulsés par intelligence artificielle. Les fonctionnalités incluent notamment :

• Création d'agents IA personnalisés ;
• Intégration sur sites web via widget ;
• Connexion à des services tiers (WhatsApp, Calendly, Notion, etc.) ;
• Tableau de bord analytique ;
• Capture automatique de prospects (leads) ;
• Multi-langues, voix synthétique, reconnaissance vocale.

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement souscrit.

03Plans et tarifs

OlympAI propose plusieurs formules d'abonnement, dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page tarifs. À la date de mise à jour des présentes CGV, les plans sont :

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché est le prix payé, sans aucun supplément. Une réduction de 20% est appliquée pour les abonnements annuels.

OlympAI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements suivants, après un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

04Souscription

La souscription se fait en ligne sur le Site, après création d'un compte utilisateur. Le Client renseigne ses informations, choisit un plan et procède au paiement. À l'issue de la transaction, un email de confirmation est envoyé.

Pour souscrire, le Client doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans (ou être une personne morale dûment représentée) ;
• Disposer de la capacité juridique pour contracter ;
• Fournir des informations exactes et à jour.

05Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Pour le plan Agency, un virement SEPA peut être convenu sur demande. OlympAI ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

L'abonnement est facturé d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le prélèvement automatique a lieu à chaque échéance.

En cas d'échec de paiement, l'accès au service pourra être suspendu après 7 jours de relance infructueuse.

06Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an, renouvelable tacitement à l'identique sauf résiliation par le Client.

Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification et sans frais, depuis son tableau de bord : rubrique Abonnement, bouton « Résilier mon abonnement » (article L.215-1-1 du Code de la consommation). Il peut aussi résilier par email à olympai@outlook.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun prélèvement n'a lieu ensuite. Un accusé de réception est envoyé par email : il indique la date à laquelle la résiliation prend effet. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

Résiliation par OlympAI

OlympAI se réserve le droit de résilier l'abonnement, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Manquement grave aux présentes CGV ou aux Conditions Générales d'Utilisation ;
• Utilisation frauduleuse du service ;
• Défaut de paiement persistant.

07Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Renonciation, et comment elle est recueillie. L'article L.221-28 13° du même code permet au Client de perdre ce droit pour un contenu numérique fourni sans support matériel — mais à deux conditions cumulatives, réunies avant le début de l'exécution : une demande expresse d'exécution immédiate, et la reconnaissance explicite de la perte du droit de rétractation.

OlympAI recueille ces deux actes par une case à cocher distincte, présentée dans le tunnel de paiement avant la redirection vers le prestataire de paiement, non pré-cochée, et séparée de l'acceptation des présentes conditions. Son libellé est : « Je demande l'accès immédiat au service et je reconnais perdre mon droit de rétractation de 14 jours. » Le consentement est horodaté et conservé, avec le libellé exact affiché, pendant toute la durée de l'abonnement et cinq ans après son terme.

Le Client qui ne coche pas cette case conserve l'intégralité de son droit de rétractation de 14 jours. Le service lui est alors ouvert à l'expiration de ce délai, ou dès sa demande expresse d'exécution immédiate.

Le simple usage du service ne vaut pas renonciation. Aucune clause des présentes ne fait découler la perte du droit de rétractation de la création d'un agent, de l'envoi de messages ou de toute autre utilisation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse, avant l'expiration du délai, toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter : un email à olympai@outlook.fr suffit. Il peut aussi utiliser le formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Formulaire type de rétractation

Annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation. Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

08Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux présentes CGV et aux CGU ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales (incitation à la haine, contenus pédopornographiques, escroquerie, etc.) ;
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'OlympAI et de ses partenaires.

09Disponibilité du service

OlympAI s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité du service de 99,5 % sur l'année, hors maintenance programmée.

OlympAI ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, à des défaillances de prestataires tiers (Anthropic, Stripe, OVH, Railway, Twilio, etc.) ou à des actes de maintenance d'urgence.

10Garanties et limitation de responsabilité

OlympAI garantit la conformité du service à sa description. Toutefois, le service est fourni « en l'état » et OlympAI ne garantit pas qu'il sera exempt de toute erreur ou interruption.

Le Client est seul responsable du contenu, du paramétrage et de l'utilisation des agents IA qu'il crée. OlympAI ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des réponses générées par les agents.

À l'égard du Client professionnel, la responsabilité d'OlympAI, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

Garantie légale de conformité (consommateurs)

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour un service fourni en continu comme un abonnement, OlympAI répond de tout défaut de conformité qui apparaît pendant toute la durée de fourniture. Le Client peut obtenir la mise en conformité du service ; à défaut, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Aucune stipulation des présentes ne prive le Client consommateur des droits que lui confèrent les dispositions impératives du Code de la consommation : les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus ne lui sont pas opposables lorsqu'elles y sont contraires.

11Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Clients est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

12Médiation et règlement des litiges

En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse olympai@outlook.fr ou par téléphone au 06 72 17 93 94 afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord après une réclamation écrite adressée à OlympAI, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OlympAI.

13Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du domicile du Client consommateur, ou des tribunaux de Pontoise pour les Clients professionnels.

14Modification des CGV

OlympAI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut de résiliation par le Client dans ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.